Bienvenue dans le monde d’HedonX. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions qui régissent l’achat de produits via notre site web www.hedonx.com. En achetant sur notre Site, vous acceptez pleinement les présentes Conditions ; nous vous invitons à les lire attentivement.
Les biens et services objets des présentes conditions générales sont mis en vente sur le site web www.hedonx.com par :
HedonX Siège Social : Via Giuseppe Giacosa, 15, 10125, Turin, Italie Numéro de TVA : 13149090014 PEC : hedonx@pec.it
(ci-après, « HedonX » ou le « Vendeur »)
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification ci-après spécifiée :
3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente, mises à la disposition de l’Acheteur pour reproduction et conservation conformément à l’art. 12, Décret Législatif du 9 avril 2003, n. 70, ont pour objet l’achat de Produits effectué à distance et par le biais du réseau télématique, via le Site internet www.hedonx.com d’HedonX.
3.2. Par le présent contrat, le Vendeur vend et l’Acheteur achète à distance les biens et/ou services sélectionnés par l’Acheteur et insérés dans le panier virtuel, en suivant les procédures d’achat en ligne indiquées sur le Site.
3.3. HedonX s’engage à fournir les Produits moyennant le paiement du Prix visé à l’art. 4 du présent contrat.
4.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter de la date de conclusion du présent contrat et pourront être mises à jour, complétées ou modifiées à tout moment par HedonX, qui en informera par le biais des pages du Site. Ces mises à jour/modifications et/ou compléments prendront effet pour les futurs achats.
4.2. Toutes les commandes d’achat seront transmises par l’Acheteur à HedonX après inscription sur le Site et/ou via l’achèvement de la procédure d’achat indiquée.
4.3. Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être examinées « en ligne » par l’Acheteur avant l’achèvement de la procédure d’achat. L’envoi de la confirmation de commande implique leur pleine connaissance et acceptation intégrale.
4.4. En cliquant sur « Finaliser l’achat », l’Acheteur déclare avoir consciemment accepté le contenu et les conditions de la Commande et, en particulier, les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison des Produits, ainsi que les conditions de paiement illustrées. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter toutes les indications fournies et prend acte qu’HedonX ne se considère pas liée à des conditions différentes sauf accord préalable écrit.
4.5. Les opérations de vente pour le Consommateur sont régies par les dispositions du Code de la Consommation (Décret Législatif du 6 septembre 2005 n. 206 et modifications successives). La protection de la confidentialité est soumise à la réglementation du Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) et du Décret Législatif du 30 juin 2003, n. 196 (Code de la Confidentialité), et modifications successives. Pour les conditions contractuelles applicables aux utilisateurs commerciaux, il est fait référence aux dispositions du Règlement UE 2019/1150.
4.6. L’acceptation des Conditions de Vente doit être manifestée par la compilation exacte de toutes les sections du formulaire électronique et la sélection des cases avec les mentions « ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE » et « INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ ».
5.1. Les Produits, les prix et les conditions de vente présents sur le Site – dans les limites de leur disponibilité – ne constituent pas une offre au public. Ils doivent toujours être considérés comme indicatifs et sujets à confirmation expresse par e-mail de la part d’HedonX, ce qui constitue l’acceptation de la commande d’achat.
5.2. Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au moment de l’envoi de la Commande par l’Acheteur. HedonX pourra modifier les prix de vente des Produits à tout moment et sans préavis. Cette modification sera toutefois signalée à l’Acheteur avant l’envoi de toute Commande.
5.3. Les prix des Produits sont toutes taxes comprises (TVA incluse), mais n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison varient en fonction de la méthode de livraison et du lieu de destination sélectionnés par l’Acheteur au moment de l’envoi de la Commande et sont affichés dans le récapitulatif de la Commande avant la demande de confirmation. Il est fait référence à l’art. 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
5.4. La réception de la commande n’engage pas HedonX tant que le Vendeur n’a pas expressément accepté la commande par l’« E-mail de Confirmation d’Expédition de la Commande » (voir point 6.1). Il est précisé qu’au moment de la réception de la commande par l’Acheteur, le système enverra automatiquement un e-mail de confirmation récapitulatif de la commande reçue, qui ne doit pas être interprété comme une acceptation formelle. HedonX, par un e-mail ultérieur, après vérification de la disponibilité du Produit choisi, confirmera et acceptera formellement la commande.
5.5. L’Acheteur attribue expressément à HedonX la faculté d’accepter même partiellement la commande (par exemple, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits). Dans ce cas, le contrat sera considéré comme parfait en ce qui concerne les marchandises concrètement vendues.
5.6. L’Acheteur déclare expressément effectuer l’achat à des fins étrangères à toute activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée.
6.1. Conformément à l’article 52 du Code de la Consommation italien (Décret Législatif 206 du 6 septembre 2005), avant d’envoyer la Commande, l’Acheteur peut consulter sur le Site les informations relatives au prix, y compris les taxes et frais de livraison, aux caractéristiques essentielles du ou des Produits ou services qu’il souhaite acheter.
6.2. En tout état de cause, et dans l’éventualité où, après l’envoi de la Commande, une indisponibilité totale ou partielle du Produit se produirait, l’Acheteur sera immédiatement informé par e-mail de l’indisponibilité et de l’annulation totale ou partielle de la Commande.
6.3. En cas d’annulation totale ou partielle de la Commande : l’annulation de la Commande de l’Acheteur sera automatique, sans aucun frais à la charge de l’Acheteur. Le Service Clientèle contactera l’Acheteur pour l’informer de l’annulation et lui proposer d’effectuer une nouvelle Commande en excluant le Produit non disponible.
6.4. HedonX se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution d’une Commande et/ou la livraison, quelle que soit la nature et l’état d’avancement de l’exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par l’Acheteur, en cas de problèmes de paiement, en cas de problèmes techniques, dans le cas où, à la discrétion d’HedonX, une pratique potentiellement préjudiciable aux contrats de distribution sélective des produits pourrait être configurée, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet d’HedonX, y compris en référence aux Commandes précédentes. En cas de refus de la Commande, HedonX informera l’Acheteur, dans les 30 jours ouvrables suivant la transmission de la Commande, de l’impossibilité d’accepter la Commande.
6.5. La vente ne sera définitive qu’au moment de l’acceptation de la Commande par HedonX, par l’envoi d’un e-mail de confirmation d’exécution de la Commande à l’Acheteur.
6.6. HedonX aura le droit de percevoir le prix total de la Commande :
6.7. HedonX recommande à l’Acheteur de conserver les e-mails reçus sur support papier ou électronique. L’Acheteur est informé que lesdits e-mails seront envoyés à l’adresse e-mail saisie par l’Acheteur au moment de l’achat. HedonX ne sera pas responsable en cas de saisie d’une adresse e-mail invalide et/ou de non-réception de l’e-mail de Confirmation de la Commande pour des raisons non directement imputables à HedonX. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive.
7.1. Le Contrat stipulé via le Site est réputé conclu au moment où l’Acheteur reçoit, par e-mail, la confirmation formelle de la commande, avec une communication (« E-mail de Confirmation de Commande ») succédant à l’e-mail automatique et récapitulatif de la commande visé à l’art. 5.4, par laquelle HedonX accepte la commande envoyée par l’Acheteur et l’informe qu’elle peut procéder à son exécution. Le Contrat est conclu au lieu où se trouve le siège social d’HedonX.
7.2. Tant que l’Acheteur n’a pas reçu l’e-mail de Confirmation de Commande, visé au point précédent, il a la faculté de procéder à l’annulation de la commande en envoyant un e-mail à l’adresse info@hedonx.com ou selon les autres modalités éventuelles indiquées sur le Site.
8.1. L’Acheteur garantit à HedonX de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa Commande au moment de l’envoi de la Commande. Méthodes de paiement acceptées :
8.2. Toutes les Commandes sont payables en Euros, taxes et contributions obligatoires incluses. Les éventuels frais bancaires seront à la charge exclusive de l’Acheteur (même en cas de remboursement). En cas de non-paiement ou de retard de paiement (supérieur à 2 jours ouvrables) de la Commande, HedonX se réserve le droit d’appliquer des intérêts moratoires à un taux égal au taux légal à partir du dixième jour ouvrable suivant la date de la Commande ou la notification du rejet du paiement bancaire.
8.3. La propriété des Produits commandés restera à HedonX jusqu’au moment où l’intégralité du Prix de la Commande, y compris les frais de livraison, les taxes et autres contributions obligatoires (le cas échéant), seront entièrement payés par l’Acheteur. Toutes les commandes, avant d’être exécutées, sont soumises à des vérifications d’authenticité directement par les institutions émettrices de la carte de crédit, afin de protéger le client. Si, pour quelque raison que ce soit, il n’était pas possible de débiter le montant dû, le processus de vente sera automatiquement annulé et la vente sera résolue conformément à l’art. 1456 c.c. Le Client sera informé par e-mail automatique.
8.4. Les communications relatives au paiement et les données communiquées par le Client s’effectuent sur des lignes protégées et avec toutes les garanties assurées par l’utilisation des protocoles de sécurité prévus par les circuits de paiement.
9.1. Les frais d’expédition varient en fonction du montant total de la commande et de la destination :
9.2. Les estimations des délais d’expédition sont les suivantes :
TEMPS DE PRÉPARATION : 2 jours ouvrables.
TEMPS DE TRANSPORT (estimés) : 2/3 jours ouvrables pour l’Italie ; 5/6 jours ouvrables pour la France.
DÉLAIS DE LIVRAISON TOTAUX ITALIE : 3/4 jours ouvrables.
DÉLAIS DE LIVRAISON TOTAUX FRANCE : 5/6 jours ouvrables. Les commandes passées le samedi et le dimanche seront confiées au transporteur le premier jour ouvrable suivant, hors jours fériés.
9.3. En cas de non-retrait de la commande par le destinataire, les frais de stockage et de re-livraison seront entièrement à sa charge.
9.4. Dédouanement et droits de douane internationaux
« Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les commandes peuvent être soumises à des droits d’importation locaux, des frais de dédouanement et des taxes appliqués par le pays de destination dès l’arrivée du colis. Ces frais sont à la charge exclusive du destinataire et ne sont pas compris dans le prix d’achat ni dans les frais de livraison réglés lors de la commande. »
10.1. HedonX livrera à l’Acheteur, à l’adresse indiquée comme adresse de livraison sur la Commande, les Produits sélectionnés et commandés, selon les modalités prévues par les articles précédents, par l’intermédiaire de transporteurs et/ou d’expéditeurs de confiance (ex. Bartolini et GLS pour les commandes à l’étranger). 10.2. Pour modifier son adresse de livraison après l’expédition des Produits, l’Acheteur devra contacter le service client d’HedonX. 10.3. Les commandes seront traitées dès réception et HedonX s’engage à livrer les Produits dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la date de conclusion du contrat (c’est-à-dire à partir du moment de la confirmation en ligne de la commande par l’utilisateur). Le montant total des frais, y compris les frais d’expédition, sera visible avant de procéder à la confirmation de l’achat.
11.1. La marchandise expédiée sera contrôlée et livrée au transporteur intacte et sans défaut. HedonX ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards ou des dommages imputables à la faute du transporteur. Si l’acheteur refuse sans motif valable les produits achetés, HedonX facturera au Client les frais de transport aller et retour. 11.2. L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande, est invité à vérifier l’état du colis et des Produits au moment de la livraison. En cas d’anomalies du colis (colis endommagé ou ouvert, trace de liquide, etc.) et/ou des Produits commandés (Produits manquants, défectueux ou endommagés), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler les réserves sur le document du transporteur et contacter HedonX immédiatement. 11.3. Le non-respect de la procédure correcte exclut tout recours contre le transporteur et/ou HedonX, y compris le droit au remboursement de la Commande et/ou à la nouvelle livraison des Produits commandés. 11.4. L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande, pourra, en alternative, contacter HedonX à l’adresse e-mail hedonx@hedonx.com pour connaître les modalités de retour du Produit ou des Produits endommagés, non conformes et/ou défectueux. 11.5. La procédure de retour des Produits endommagés, non conformes et/ou défectueux qui sera indiquée par HedonX devra être suivie par l’Acheteur. Dans le cas contraire, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou remplacement des Produits en question. 11.6. Procédures à suivre en cas de dommage évident du colis pour le retour :
12.1. HedonX n’assume aucune responsabilité pour le retard ou le défaut de livraison du bien imputable à un cas de force majeure ou à un cas fortuit qui empêcherait, en tout ou en partie, d’exécuter le contrat dans les délais convenus. 12.2. HedonX ne sera pas responsable envers une quelconque partie ou des tiers en ce qui concerne les dommages, pertes et coûts subis suite au défaut d’exécution du contrat pour les causes susmentionnées, le Consommateur ayant uniquement droit au remboursement du prix éventuellement payé. 12.3. HedonX ne sera pas responsable des conséquences découlant d’un Produit défectueux si le défaut est dû à la conformité du Produit à une norme juridique impérative ou à une mesure contraignante, ou si l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le fabricant a mis le Produit en circulation, ne permettait pas encore de considérer le Produit comme défectueux. 12.4. HedonX ne sera pas responsable si la personne lésée, consciente du défaut du Produit et du danger, s’y est volontairement exposée. De même, les défauts résultant d’une utilisation incorrecte et/ou abusive des biens achetés, de causes externes (ex. chocs, chutes, etc.), de la négligence et d’une utilisation inappropriée ne sont pas imputables à la responsabilité de HedonX.
13.1. HedonX commercialise uniquement des Produits de haute qualité. Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour une période de deux (2) ans (24 mois) à compter de la livraison du bien, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation italien. 13.2. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur doit en faire la dénonciation à HedonX dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. À défaut, l’Acheteur perd son droit à la garantie. 13.3. HedonX est responsable lorsque le défaut de conformité se manifeste dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit. Pour les défauts qui se manifestent dans les six (6) mois suivant la livraison, il est présumé qu’ils existaient déjà à cette date. Après six mois, la charge de la preuve que le défaut existait au moment de la livraison incombe à l’Acheteur. 13.4. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur a droit à la remise en conformité du bien, sans frais, par réparation ou remplacement. Dans le cas où ces recours échoueraient ou seraient objectivement impossibles ou excessivement onéreux pour HedonX, l’Acheteur a droit à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat. 13.5. Ne sont pas couverts par la garantie les Produits qui présentent des signes clairs d’altération ou des défauts causés par une utilisation impropre ou par des agents externes non imputables à des vices et/ou défauts de fabrication. 13.6. L’Acheteur, en plus de suivre les modalités indiquées à l’art. 11 des présentes Conditions, devra de toute façon faire parvenir sa demande par écrit à HedonX (hedonx@hedonx.com), laquelle indiquera sa disponibilité à y donner suite – ou les raisons qui l’en empêchent. Dans la même communication, HedonX indiquera à l’Acheteur les modalités d’expédition ou de retour du bien, ainsi que le délai prévu pour le retour ou le remplacement du bien défectueux.
14.1. L’Acheteur s’engage et s’oblige, une fois la procédure d’achat terminée, à imprimer et à conserver les présentes Conditions Générales, qu’il aura d’ailleurs déjà consultées et acceptées en tant qu’étape obligatoire de l’achat, ainsi que les spécifications du Produit objet de l’achat, afin de satisfaire intégralement à la condition visée par le D.Lgs. 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la Consommation italien). 206. 14.2. Il est strictement interdit à l’Acheteur d’insérer des données fausses, et/ou inventées, et/ou fictives dans la procédure d’enregistrement via le formulaire électronique approprié ; les données d’identité et l’e-mail doivent être exclusivement ses propres données personnelles réelles et non celles de tiers, ni fictives. L’Acheteur assume, par conséquent, l’entière responsabilité quant à l’exactitude et la véracité des données saisies dans le formulaire électronique d’enregistrement, destinées à compléter la procédure d’achat des Produits. 14.3. Il est expressément interdit d’effectuer des doubles enregistrements correspondant à une seule personne ou d’insérer des données de tiers. HedonX se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et abus, dans l’intérêt et pour la protection de tous les Consommateurs. 14.4. L’Acheteur dégage HedonX de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux erronés en raison d’erreurs relatives aux données fournies par l’Acheteur, ce dernier étant le seul responsable de la saisie correcte.
15.1. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation italien, l’Acheteur peut, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du colis contenant la marchandise commandée, se rétracter du contrat d’achat en retournant le bien reçu dans son emballage d’origine. 15.2. En particulier, pour les contrats concernant la vente de biens, en cas de livraison de la marchandise, l’intégrité substantielle du bien à retourner est une condition essentielle à l’exercice du droit de rétractation. 15.3. Les dispositions relatives à l’exclusion du droit de rétractation pour certaines catégories de biens et de services prévues par l’art. 59 du Code de la Consommation sont réservées. En particulier, le droit de rétractation est exclu pour : * La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison (art. 59 let. e) du Code de la Consommation). Cette exclusion s’applique aux produits HedonX si le sceau de garantie ou l’emballage protecteur a été retiré ou endommagé après la livraison. * Pour les biens qui risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement au sens de l’art. 59, alinéa 1, let. d). En référence au cas d’exclusion du droit de rétractation mentionné ci-dessus, le Client est informé et accepte que, parmi les Produits qui « risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement », figurent à titre exemplatif tous les produits alimentaires. (Remarque : pour les cosmétiques HedonX, l’exclusion principale est basée sur l’hygiène comme indiqué ci-dessus, art. 59 let. e). 15.4. L’Acheteur, en exerçant le droit de rétractation conformément au présent article, dans les délais et selon les modalités décrites ci-dessous pour le retour des Produits, pourra obtenir, à son choix : * Le remboursement du montant payé pour les Produits réexpédiés à l’entrepôt central, par re-crédit de la somme correspondante sur sa carte de crédit ou par virement bancaire ; * Un crédit d’un montant égal au prix des Produits réexpédiés à l’entrepôt central, utilisable uniquement sur le Site Internet. 15.5. Conformément à l’article 67 alinéa 3 du Code de la Consommation italien, les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. 15.6. Il est également rappelé que les colis envoyés aux frais du destinataire ne seront pas acceptés. 15.7. HedonX procédera au remboursement intégral du montant déjà payé pour le Produit au client dans les 14 jours suivant la réception du formulaire de retour contenant la décision d’exercer le droit de rétractation. HedonX se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les biens ou que l’Acheteur ait prouvé qu’il a renvoyé les biens. 15.8. L’Acheteur et/ou le destinataire de la Commande devront nécessairement contacter le service client de HedonX pour organiser le retour. 15.9. Les Produits doivent être retournés à HedonX dans leur intégrité substantielle, avec leur emballage d’origine, les accessoires, les instructions d’utilisation et tout ce qui a été fourni avec eux, dans des conditions permettant leur remise en vente. 15.10. HedonX acceptera la marchandise retournée en se réservant le droit de constater que les Produits ont été restitués dans leur état d’origine et avec les emballages d’origine. 15.11. Le remboursement sera effectué par annulation du montant débité sur la Carte de Crédit ou par virement bancaire au moyen des coordonnées bancaires (Code IBAN du titulaire de la facture) fournies par l’Acheteur dans le Formulaire de Retour. 15.12. Pour échanger les Produits achetés en ligne, il est nécessaire d’envoyer un e-mail à hedonx@hedonx.com avec le numéro de commande en question. L’échange ne pourra être effectué qu’avec des Produits d’un montant égal ou supérieur à ceux que l’on souhaite retourner. Le re-crédit même partiel du montant dépensé ne pourra en effet être obtenu qu’en renvoyant le Produit au siège central. 15.13. Le retour des Produits ne sera pas accepté au-delà du délai légal établi pour la rétractation et l’annulation contractuelle. 15.14. Au Consommateur qui exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions établies, les sommes déjà versées seront remboursées dans un délai de 14 jours, et en tout état de cause au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle HedonX a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le Consommateur.
16.1. Si une Partie manque à l’une de ses obligations en vertu du présent contrat envers l’autre, l’autre Partie pourra en demander la résolution conformément aux articles 1453 du Code Civil italien et suivants, sous réserve en tout état de cause du droit à des dommages et intérêts. 16.2. Conformément à l’art. 1456 du Code Civil italien, la partie qui a l’intention de se prévaloir de la résolution en informera l’autre partie par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par PEC (e-mail certifiée), en indiquant le motif ; les effets de la résolution courent à compter de la date de réception de la communication de résolution figurant sur l’accusé de réception remis à la Partie qui résilie et l’Acheteur aura droit exclusivement à la restitution de toute somme déjà versée.
17.1. Sauf dans les cas expressément indiqués – ou établis par des obligations légales – les communications entre HedonX et l’Acheteur auront lieu de préférence par messages e-mail aux adresses électroniques respectives, qui seront considérées par les deux parties comme un moyen de communication valide et dont la production en justice ne pourra pas être contestée du seul fait qu’il s’agit de documents informatiques. 17.2. Les deux parties pourront à tout moment changer leur adresse e-mail aux fins du présent article, à condition d’en informer rapidement l’autre partie en respectant les formes établies au paragraphe précédent.
18.1. HedonX protège la vie privée de ses clients et garantit la conformité du traitement des données personnelles au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. 18.2. Les données personnelles d’identité et fiscales acquises par HedonX, Responsable du traitement, sont collectées et traitées sous les formes et selon les modalités prévues par la Politique de Confidentialité du Site et par l’information prévue à l’art. 13 du RGPD 679/2016 et du D.Lgs. 30 juin 2003, n. 196 (Code de la Confidentialité italien), dont l’Acheteur déclare expressément avoir pris connaissance.
19.1. Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation des contrats d’achat stipulés « en ligne » via le Site de HedonX est soumis à la juridiction italienne, également conformément à l’art. 3, Conv. du 19 juin 1980, n. 80/934/CEE (Convention de Rome), sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; les présentes Conditions Générales se réfèrent, pour ce qui n’y est pas expressément prévu, au D.Lgs. 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la Consommation italien). 19.2. En cas de litiges découlant du présent contrat ou y étant liés, les parties s’engagent à rechercher entre elles un règlement équitable et amiable. 19.3. Si le litige n’a pas été résolu à l’amiable, et en tout état de cause dans les six mois suivant la date de son début, il sera porté à la connaissance exclusive du Tribunal dans le ressort duquel l’Acheteur/Consommateur a son domicile, conformément aux dispositions du D.Lgs. 206/05 ; dans l’hypothèse où l’Acheteur ne revêtirait pas le statut de Consommateur final, il est convenu que tout litige, même par dérogation aux règles relatives à la compétence territoriale, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Turin.
20.1. Le présent contrat annule et remplace tout accord, entente, négociation, écrit ou oral, intervenu précédemment entre les parties et concernant l’objet de ce contrat.
Dernière modification : 18 juillet 2025
Vous souhaitez savoir quand nos produits seront disponibles ?